// K-PratiK du cours 1 — l'amorce
SAS PROMOBAT — le champ de l'obligation, pas à pas
le contexte
Vous êtes juriste construction de la SAS PROMOBAT, société de promotion immobilière dont l'activité dépasse largement les seuils réglementaires visés à l'art. L. 242-1 al. 2 C. assur. (renvoi aux seuils de l'ancien art. L. 111-6 CCH).
PROMOBAT lance, pour son propre compte, un programme comprenant deux bâtiments : une résidence étudiante de 120 logements (bâtiment A) et un centre de données de 2 000 m² (bâtiment B), tous deux réalisés en techniques courantes.
La SCI FAMILIA, filiale de taille modeste, est mandatée comme maître d'ouvrage délégué du bâtiment A. Le chantier ouvre dans six semaines. À ce stade, aucune DO n'a été souscrite ; une TRC et une CCRD couvrent l'opération.
étape 1 / 8
Étape 1 — La DO du bâtiment B (centre de données)
La direction financière refuse de payer une prime DO pour le bâtiment B : « nous sommes un grand groupe, nous n'en avons pas besoin ».
Que répondez-vous sur l'obligation de souscrire une DO pour le bâtiment B ?
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Que répondez-vous ?
Les inscrits choisissent parmi les stratégies possibles, reçoivent le commentaire de chaque choix — les mauvais enseignent autant que les bons — et déroulent les étapes suivantes du dossier.