Conditions générales d'utilisation

1. Objet

MasterConstruction est une plateforme d'apprentissage du droit de la construction issue de l'enseignement de Laurent Karila, avocat (Karila, Société d'avocats) et chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme et l'utilisation de ses contenus. La création d'un compte vaut acceptation des présentes.

2. Accès et compte

L'accès aux cours suppose la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse électronique valide et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel : le partage d'identifiants est interdit. Chaque nouvelle connexion met fin aux sessions ouvertes sur les autres appareils. En cas de partage de compte constaté, l'éditeur peut suspendre ou révoquer l'accès, sans remboursement ni indemnité.

L'inscription est ouverte à tout public. La durée d'accès aux contenus dépend de la formule souscrite ou du code d'accès utilisé (accès offert borné dans le temps, achat d'une matière, abonnement) ; elle est indiquée au moment de la souscription ou de l'activation du code.

3. Contenus et usage

Les contenus (fiches, flashcards, QCM, cas pratiques, dossiers d'épreuve) sont réservés à l'usage personnel de formation de l'inscrit. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La progression (validation des cours, scores) est propre à chaque compte. Les dispositifs d'évaluation doivent être réalisés loyalement, sans assistance non autorisée.

La plateforme constitue en outre une base de données dont l'éditeur est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, de son contenu est interdite (art. L. 342-1 du même code) et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi. Les documents téléchargés sont marqués au nom du titulaire du compte.

4. Épreuve et certificat

Le certificat MasterConstruction atteste de l'accomplissement d'un parcours sur la plateforme. Il ne constitue ni un diplôme, ni un titre, ni une certification professionnelle enregistrée. Il est émis par matière, selon le cursus choisi, et vérifiable en ligne par son code.

5. Responsabilité

MasterConstruction est un support pédagogique : ses contenus ne constituent pas un avis juridique et n'engagent pas le cabinet à raison de l'usage qui en serait fait dans un dossier. L'état du droit positif doit être vérifié à la date de chaque utilisation.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité. L'éditeur peut à tout moment interrompre l'accès pour maintenance, faire évoluer les contenus et fonctionnalités, ou modifier la plateforme, sans que ces interruptions ou évolutions n'ouvrent droit à indemnité.

6. Données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Modification et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la plateforme relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.