// le parcours
Le Campus, matière par matière
Chaque cours suit le même chemin : la fiche d'abord, puis le QCM (au seuil de ton cursus), puis le K-PratiK (cas pratique à embranchements). Un cours validé déverrouille le suivant — comme le programme se construit, brique par brique.
Responsabilités des constructeurs
Réception, garanties légales, décennale, désordres, tiers et voisinage.Le système des responsabilités des constructeurs
Panorama : garanties légales, droit commun, délictuel — qui répond de quoi, et quand
La réception
Expresse, tacite, judiciaire ; réserves ; effets — le pivot du système
La garantie de parfait achèvement
Art. 1792-6 : désordres réservés et signalés, mise en œuvre, articulation
La biennale et les éléments d'équipement
Art. 1792-2 et 1792-3 ; dissociable/indissociable ; équipements sur existant (revirement 2024)
La décennale : conditions
Ouvrage, gravité, imputabilité ; dommages futurs et évolutifs
La décennale : régime
Présomption, cause étrangère, réparation intégrale, préjudices immatériels
Désordres intermédiaires, droit commun et faute dolosive
Faute prouvée, prescription, dol et dissimulation — au-delà de la forclusion
Les tiers et les troubles de voisinage
Responsabilité délictuelle, voisin occasionnel, art. 1253 C. civ. (loi du 15 avril 2024)
Régimes spéciaux et synthèse
VEFA, CCMI, EPERS, sous-traitance — et examen blanc final
Assurance construction
Loi Spinetta, dommages-ouvrage, RCD, action directe, contentieux.L'architecture du système Spinetta
Genèse, double détente, principe « tout sauf », panorama des polices, dispenses
La DO : nature et parties
Assurance de choses, souscripteurs, bénéficiaires, propriétaires successifs
La DO : dommages garantis et période de garantie
Gravité décennale, avant/après réception, dommages évolutifs
La DO : procédure d'indemnisation et délais
Déclaration, expertise, position 60 j, offre 90 j, sanctions de l'assureur
La RCD et la notion de constructeur
Assujettis, ouvrage et éléments d'équipement, attestations
Action directe et subrogation
Art. L. 124-3, recours de l'assureur DO, opposabilité des exceptions
La pluralité d'intervenants
In solidum, sous-traitance, groupe de contrats, contrôleur technique
Prescription et forclusion
Délais d'épreuve et d'action, interruption, prescription biennale
Contentieux et synthèse générale
Stratégies contentieuses, expertise, examen blanc final
Marchés de travaux et sous-traitance
Formation et exécution du marché, sous-traitance, prix, litiges.Le choix du montage
Les marchés par degré d'implication du maître d'ouvrage — lots séparés, entreprise générale, CPI, CCMI, VEFA, AMO/MOD
La nature du contrat d'entreprise
Travail spécifique, indépendance, non-représentation — les frontières avec la vente, le mandat et le contrat de travail
La formation du marché
Devis, documents contractuels, NF P 03-001 — et la garantie de paiement de l'art. 1799-1
Le prix (1) : forfait et travaux supplémentaires
L'intangibilité de l'art. 1793, ses deux issues, le bouleversement de l'économie — et le recours contre le tiers fautif
Le prix (2) : l'exécution et les comptes
Situations, retenue de garantie (loi de 1971), mémoire définitif et clôture des comptes NF P 03-001
La sous-traitance (1) : la loi du 31 décembre 1975
Qualification, présentation au maître d'ouvrage, garanties de paiement — un ordre public de protection, jusqu'à la loi de police
La sous-traitance (2) : le paiement du sous-traitant
Action directe, caution, délégation — et les voies subsidiaires quand l'assiette est vide
La fin du marché
Résiliation 1794 ou résiliation pour faute, perte de la chose (1788), retenue de garantie et comptes de sortie
Contentieux du marché et synthèse
Prescriptions, outils du procès, sécurisation du paiement — et l'examen blanc de la matière
Trois matières, trois parcours complets — 9 cours chacun. Chaque matière a sa propre chaîne de progression : commencez par celle que vous voulez. L'Épreuve finale et le certificat sont propres à chaque matière.