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Le choix du montage
Les marchés par degré d'implication du maître d'ouvrage — lots séparés, entreprise générale, CPI, CCMI, VEFA, AMO/MOD
⏱ Temps estimé : ≈ 1 h 20 · fiche 23 min · flashcards 5 min · arrêt 5 min · QCM 15 min · K-PratiK 29 min
Avant le premier coup de pioche, un choix commande tout le reste : comment le maître d'ouvrage organise-t-il l'opération ? Piloter lui-même lot par lot, confier l'ensemble à une entreprise générale, déléguer à un promoteur, acheter sur plans, se faire assister ? Chaque montage détermine les interlocuteurs, les responsabilités, les assurances et le prix. Et la frontière entre les rôles est fonctionnelle, pas nominale : l'« assistant » qui conçoit et dirige devient constructeur (Cass. civ. 3e, 13 avr. 2023, n° 22-11.024), et le maître d'ouvrage délégué, simple mandataire, n'est jamais le débiteur du marché (Cass. civ. 3e, 12 mars 2026, n° 24-14.087).
🎙 Le podcast du cours
Deux voix qui discutent des points clés · ≈ 4 min
I. Un choix qui commande tout
Le socle est le contrat d'entreprise (louage d'ouvrage, art. 1710, 1779, 1787 C. civ.) : un travail spécifique, exécuté de manière indépendante, sans représentation — à distinguer de la vente (transfert d'un bien) et du mandat (art. 1984 : accomplir des actes juridiques au nom d'autrui). Sur ce socle, la pratique a bâti des montages qui répartissent différemment maîtrise, risques et garanties.
- Interlocuteurs : un seul (entreprise générale, promoteur) ou plusieurs (lots séparés).
- Responsabilités : qui doit les garanties légales, qui répond du prix, qui coordonne.
- Assurances : chaque rôle appelle sa police (RCD du constructeur, CNR du promoteur-vendeur, DO du maître d'ouvrage — matière 02).
- Prix : forfait global ou marchés multiples — le régime du prix est l'objet des cours 4 et 5.
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Vous êtes au seuil de l'analyse
La suite de la fiche, l'arrêt décortiqué, les flashcards, le QCM et le cas pratique à embranchements sont réservés aux inscrits. L'amorce du cas pratique de ce cours reste ouverte — allez voir la question qu'il pose.